responsabilités du propriétaire

Les responsabilités du propriétaire avec ses locataires

Dans le rôle de propriétaire, vous êtes chargé avec certaines responsabilités envers les locataires de votre bâtiment. Parmi ces responsabilités : louer un logement adéquat et en bonne condition, assurer les corrections importantes et remplacer tous les aspects devenus obsolètes. Tout cela part d’assurer un environnement de vie paisible, sans perturbation. Voir ci-dessous pour un survol expliquant les responsabilités du propriétaire.

Lorsque vous entrez dans un tel engagement, vous devez être informé. Pour les mêmes raisons que vous ne ferez pas vendre votre maison sans courtier immobilier, vous ne devriez pas devenir bailleur sans connaître vos devoirs.

Chaque propriétaire doit s’assurer d’offrir un logement respectable au moment de la location. En d’autres termes, ce logement doit être conforme aux normes de sûreté, d’équipement, de commodité et de capacité vivable définis par la Régie du logement (section droits et obligations du locateur). Si l’habitation louée n’est pas conforme, le propriétaire peut être détenu à exécuter des travaux ou à réduire le loyer. Il peut également être sujet aux pénalités.

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Les fondamentaux lors de la location d’habitation

L’espace louée ne peut pas montrer aucun danger pour le bien-être ou la sûreté du locataire. Murs et toiture doivent être en bon état et les menuiseries doivent protéger des infiltrations d’eau. Le logement doit comporter les normes minimales de confort permettant d’en faire un usage confortable (chauffage, électricité, éclairage, etc.). Les réseaux, les branchements électriques et éventuellement de gaz, les équipements de chauffage et de production d’eau chaude doivent respecter les normes de sécurité en vigueur. Pour fermer la parenthèse de ces responsabilités du propriétaire, le logement doit avoir une surface habitable minimale de 9 mètre carré et une hauteur sous plafond d’au moins 2,20 mètres.

 

Pourvoir un habitat en bonne condition

Parmi d’autres responsabilités du propriétaire, le locataire doit pouvoir habiter immédiatement dans le logement loué et dans des conditions normales. Tout ne doit pas forcément être remis à neuf avant son arrivée, mais le propriétaire doit lui fournir un logement en bon état d’usage et de réparations. Les revêtements muraux et de sols doivent être en bon état. Les éléments d’équipements comme la chaudière, le chauffe-eau, les volets électriques, et autres doivent fonctionner correctement. Et oui, un autre des nombreuses responsabilités du propriétaire.

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Assurer les corrections importantes et la maintenance normale

En termes de l’entretien et rénovation du logement le propriétaire est tenu à une double obligation. La première: remédier au vieillissement du logement et de ses équipements. La seconde: entretenir le gros œuvre du bâtiment. Il lui incombe, par exemple, de remplacer une chaudière hors d’usage pour cause de vétusté. Toutefois, il n’est pas tenu de réaliser ces réparations si le mauvais état résulte d’un défaut d’entretien ou d’un usage anormal de la part du locataire. Enfin, il doit assumer les réparations résultant de malfaçons, de vices de construction et de cas de force majeure. Tout comme lorsque vous vendez une maison, il est important de savoir comment vous protéger contre les vices cachés.

 

Garantir la quiétude

Le locateur est garant de la quiétude de son preneur dans le logement. Autrement dit, il n’a pas le droit de modifier un contrat de location en cours : changer l’accès au logement, par exemple. Il ne peut pas non plus pénétrer dans le logement loué sans l’accord exprès et préalable de son locataire. Toutefois, il ne peut être tenu responsable des agissements commis par des tiers responsables de troubles de jouissance pour son locataire mais doit y faire face et, le cas échéant intervenir. Par exemple, un voisin revendique l’usage de la cave comprise dans la location.  Ceci fait aussi partie des responsabilités du propriétaire.

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